Les présentes « conditions générales dutilisation » ont pour objet lencadrement juridique de l’utilisation du site http://fyu-community.fr/website/ et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
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ARTICLE 2 : Mentions légales
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ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site http://fyu-community.fr/website/ a accès aux services suivants :
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• Monnaie électronique spécifique en jeu
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
LUtilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site http://fyu-community.fr/website/ .
Tout usage du service par lUtilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire lobjet dune indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur sengage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable dun tiers.
Le site http://fyu-community.fr/website/ sengage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, lUtilisateur dispose dun droit daccès, de rectification, de suppression et dopposition de ses données personnelles. LUtilisateur exerce ce droit via :
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à légard de lUtilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : Remboursement
Le contenu additionnel que vous achetez sur se site est envoyé instantanément sur votre compte, nous ne pouvons donc procéder à aucun remboursement une fois l'achat effectué.
Cordialement la direction FYU
